Dernière mise à jour : 15. September 2025
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (“Contrat”) est un accord légal entre vous (“Utilisateur”) et Steven Riou – SRHX (“Développeur”, “nous”, “notre”), situé à Am Obstgarten 6a, 18225 Kühlungsborn, Allemagne, pour l’application mobile TimeTracker Pro (“Application”, “App”).
En téléchargeant, installant ou utilisant cette Application, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’Application.
1. OCTROI DE LICENCE
Sous réserve des termes de ce Contrat, le Développeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur vos appareils mobiles compatibles uniquement à des fins de suivi du temps personnel et/ou commercial.
2. UTILISATIONS AUTORISÉES
Vous pouvez utiliser TimeTracker Pro pour :
– Le suivi du temps personnel et la gestion de la productivité
– Le suivi du temps commercial à des fins professionnelles
– La gestion des projets clients et des activités d’emploi
– La synchronisation des données via iCloud
3. RESTRICTIONS
Vous ne pouvez pas :
– Modifier, décompiler ou désassembler l’Application
– Supprimer les mentions de droits d’auteur, marques commerciales ou autres mentions propriétaires
– Utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées
– Partager votre abonnement premium avec d’autres utilisateurs
– Tenter de contourner les fonctionnalités premium ou les limitations
4. PLANS D’ABONNEMENT
TimeTracker Pro propose les options d’abonnement suivantes :
– Plan Gratuit : Limité à 1 client, 1 mission, 1 emploi, historique de 30 jours
– Plan Premium : Jusqu’à 5 clients, 5 missions, 1 emploi, historique de 15 mois
– Plan Illimité : Clients, missions, emplois illimités, historique illimité
Les abonnements sont disponibles sous forme de :
– Abonnements récurrents mensuels ou annuels
– Achats uniques à vie
Tous les achats sont traités via l’App Store d’Apple et soumis aux Conditions de Service d’Apple.
5. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES
– L’Application ne collecte aucune donnée personnelle
– Toutes les données de suivi du temps sont stockées localement sur votre appareil
– La synchronisation des données est gérée par le service iCloud d’Apple
– Nous n’avons pas accès à vos données de suivi du temps
– Aucun compte utilisateur ou inscription requis
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Application et tout son contenu, ses fonctionnalités et ses fonctions sont la propriété de Steven Riou – SRHX et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle.
7. EXCLUSION DE GARANTIES
L’APPLICATION EST FOURNIE “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE DÉVELOPPEUR EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS LE DÉVELOPPEUR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ.
9. REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont gérés conformément aux politiques de remboursement de l’App Store d’Apple. Veuillez contacter le Support Apple pour les demandes de remboursement.
10. SUPPORT
Pour le support technique ou les questions concernant l’Application, veuillez contacter :
– Email : support@srhx.fr
– Site web : www.srhx.fr
11. RÉSILIATION
Ce Contrat est effectif jusqu’à sa résiliation. Vos droits sous ce Contrat se termineront automatiquement si vous ne respectez pas ses termes. Lors de la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l’Application et supprimer toutes les copies.
12. LOI APPLICABLE
Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’Allemagne, spécifiquement les lois du Mecklenburg-Vorpommern, sans égard à ses dispositions de conflit de lois.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Développeur concernant l’Application et remplace tous les accords et ententes antérieurs.
14. MODIFICATIONS
Le Développeur se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment. Les modifications prendront effet lors de la publication du Contrat révisé. Votre utilisation continue de l’Application après tout changement constitue une acceptation des termes révisés.
15. INFORMATIONS DE CONTACT
Steven Riou – SRHX
Am Obstgarten 6a
18225 Kühlungsborn
Allemagne
Email : support@srhx.fr
Site web : www.srhx.fr
En utilisant TimeTracker Pro, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ce Contrat de Licence Utilisateur Final.